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pictoTarifs

Tarifs au 01/12/2017.

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pictoConditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DELTEIL-PREVOTAT SITUEE AU 119 AVENUE ANDRE ROUY 94350 VILLIERS SUR MARNE

Ce document est consultable sur notre site internet www.vetovilliers.chezmonveto.com, sur notre page facebook www.facebook.com/cliniqueveterinairedelteilprevotat et en version papier à la clinique.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Vous pouvez nous contacter au 119 avenue André Rouy 94350 Villiers sur marne, par téléphone au 0149309649, par mail à cliniquedelteil@yahoo.fr, par notre site internet et par facebook.

SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS
Nous n’appartenons à aucune société d’exercice ni à aucun réseau.

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h du lundi au samedi hors jours fériés.
Les consultations et les chirurgies ont lieu sur rendez-vous.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :
Dr Valérie Delteil-Prévotat et des assistant(e)s vétérinaires salarié(e)s ou collaborateur (trice)s libéral(e)s
Personnel non vétérinaire :
Melle Laëtitia Adjabi, ASV diplomée Gipsa et Melle Cécile Bassoulet.

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
- Consultations
- Chirurgies non orthopédiques
- Analyses sanguines (Biochimie, Numération formule, Ionogramme, T4, Cortisol)
- Radiographies numériques
- Echographie
- Phytothérapie
- Evaluation des chiens dits dangereux
- Hospitalisations
- Délivrance de médicaments, aliments et parapharmacie à nos clients
- Service Vétoplan
- Service Vétobudget

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux sont surveillés par web cam ou emmenés au domicile du vétérinaire pendant les horaires de fermeture.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
- Centre hospitalier Frégis, 43 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
- Service à domicile Vétalia, 5 rue Castiglione, 75001 PARIS

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Oiseaux

CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs
disponible sur simple demande en salle d'attente et à l'adresse suivante :

http://vetovilliers.chezmonveto.com/services/tarifs-8018

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Nous sommes soumis à la TVA de 20%.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers
financiers sera remis au client sur simple demande.

LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV, 34 rue Bréguet 75011 Paris

RCP
Axa : 85/87 avenue du Général De Gaulle 94017 Creteil Cedex
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Delteil-Prévotat Valérie.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation/le-mediateur-de-la-consommation.html

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un
risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de
contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le
souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société SIAF « 6, rue Jean Moulin 78280 Guyancourt » l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition express qu'ils soient présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Nous n’acceptons pas d’animaux errants sans un accord écrit (papier ou mail) de prise en charge de la mairie du lieu où il a été trouvé.

MODALITES DE REGLEMENT
Nous acceptons les règlements par chèques et espèces et sous certaines conditions par virement et par carte bleue.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est
rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités
convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour
plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux
d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement et tous les frais supplémentaires seront à la charge du débiteur.

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pictoLe conseil - notre métier !

Chaque jour, toute notre équipe est à votre disposition afin de vous prodiguer des conseils.
N'hésitez pas à téléphoner ou à venir sans rendez vous demander des renseignements, le meilleur accueil vous sera toujours réservé !

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